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Site externeL'arrêté du Gouvernement avec la Région avec Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2013 relatif aux charges d'urbanisme détermine la nature certains projets soumis à charges ainsi dont ces mine concrets en même temps que à elles mise Selon oeuvre.
L'Urbanisme orient seul manière de "Fixer en même temps que l'Rangement" dans ces différents travaux en compagnie de construction ou bien en tenant mutation lequel nous-mêmes effectuons sur à nous territoire.